PIECES A FOURNIR
Agrément de change dépôt à la BCEAO
Personnes physiques
- Un extrait d'acte de naissance ou photocopie certifiée conforme ;
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
- Un extrait de l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
- Un capital social d'un montant d’au moins cinq cent mille (500.000) francs CFA pour le bureau de change manuel principal et, le cas échéant, pour chaque bureau annexe ;
- Un questionnaire dûment rempli.
Personnes morales
- Une copie certifiée conforme de l’acte de constitution notamment les statuts ;
- Un extrait de casier judiciaire des dirigeants sociaux datant de moins de trois (03) mois ;
- Un extrait de l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
- Un capital social minimal entièrement libéré d'un montant de un million (1.000.000) francs CFA pour le bureau de change manuel principal et, le cas échéant, pour chaque bureau annexe ;
- Un questionnaire dûment rempli.
La BCEAO peut requérir la fourniture de tout autre document ou information utile à l’instruction du dossier.
Agrément au commerce de l’or dépôt au Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan
- Une demande adressée au Ministre de l’Economie et des Finances ;
- Carte import-export ou N.I.N.E.A en cours de validité (ou copie de la décision en cas de renouvellement) ;
- Etude de faisabilité (ou copie de la décision en cas de renouvellement) ;
- Quitus fiscal datant de moins de trois mois ;
- Déclarations en douane (en cas de renouvellement) ;
- Un extrait du casier judicaire datant de moins de trois mois ;
- Une attestation de non condamnation pour infraction à la réglementation des changes délivrée par la douane ;
- Un rapport d’activités (en cas de demande de renouvellement).
