Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan



♣ Niveau de traitement :MARS 2010     ♣ Conventions disponibles de l'année 2016 : C-2016-000001 à C-2016-0002838     ♣ Conventions virées par le trésor à la BHS : Conventions de l'année 2015 sauf les conventions compris entre C-2015-002029 à C-2015-002055 du bordereau n°2015-99

Bref aperçu des produits financiers islamiques

Les produits financiers islamiques sont en accord avec les principes et les fondements de l’islam à savoir le principe de partage de pertes et profits et l’interdiction de pratiquer :

  • le Riba (prêts à intérêts) ;
  • le gharar al fahish (le hasard grave) c'est-à-dire incertitude, ambiguïté ou déception ;
  • l’investissement non éthique (alcool, porc, armement, prostitution, casinos, etc.) ;
  • l’ihtikhar (le monopole négatif) ;
  • al maysar (la spéculation arbitraire).

Pour financer les activités de leurs clients, les institutions financières islamiques ont besoin de fonds qu’elles tirent, en sus de leurs capitaux propres, des dépôts du public et autres. Ces fonds sont destinés, entre autres à la satisfaction de l’obligation de disposer d’une réserve statutaire, au financement de la demande de liquidités et à l’octroi de prêt.

De manière générale, les activités de la finance islamique se structurent autour de plusieurs pôles dont :

  • l’activité bancaire y comprise la microfinance islamique;
  • le marché des capitaux ;
  • le Takaful ou assurance islamique.

S’agissant de l’activité bancaire, la Banque islamique de Développement (BID) a procédé à une définition des produits financiers adaptés à la Charia : il existe actuellement plus de 100 produits et services financiers islamiques. Nous en citerons quelques uns : le Mudharabah, Musyarakah, Murabahah, Bai' Bithaman Ajil (Bai' Muajjal), Ijarah, Qard, Istisna' and Ijarah Thumma Bai'.

le moudaraba : il est défini comme un contrat passé entre le propriétaire du capital et l’entrepreneur. Le profit est réparti entre les deux parties en fonction d’un ratio défini au moment de la conclusion du contrat ; la perte financière incombe au propriétaire du capital.

le mousharaka : il se rapproche de la moudaraba, à la différence que les deux partenaires participent à l’apport de capital et à la gestion de l’affaire. Les bénéfices sont répartis selon des ratios prédéterminés alors que les pertes sont supportées en fonction de l’apport initial de chacun.

la mourabaha : le client donne l’ordre à la banque d’acheter pour son compte une marchandise au comptant. Il s’engage ensuite à reprendre ce bien suite à un paiement différé en un seul ou plusieurs versements, moyennant une marge bénéficiaire versée à la banque. Celle-ci signe deux contrats, un avec le fournisseur, un autre avec le client

l’ijara : C’est l’équivalent du crédit bail ou la location d’un bien corporel. C’est un contrat avec option d’achat par lequel une banque islamique permet à son client d’utiliser et de posséder un bien particulier. Dans ce type de contrat, le client reçoit les avantages liés à la propriété du bien contre le paiement de loyers prédéfinis pendant une période donnée

la salam ou vente à terme : c’est un contrat dans lequel le prix est payé au moment de la conclusion et la livraison du bien remise à une date ultérieure déterminée à l’avance.

Concernant le marché des capitaux, il correspond essentiellement à l’émission d’obligations appelées soukuk qui viennent financer des projets précis et les profits qui seront versés annuellement sont assimilés aux gains potentiels de ces projets.

Quant au Takafoul, il est synonyme de garantie mutuelle ou indemnisation entre membres d’un groupe. En plus du partage coopératif du risque, il y a une séparation claire entre participant et opérateur. Les assureurs islamiques adoptent des stratégies d’investissement. L’idée de base est que l’adhérent à un système de solidarité verse par tranches une somme donnée entre 20 et 60 ans. S’il décède avant l’âge de la retraite, les héritiers légitimes reçoivent le montant du principal versé jusqu’à la date du décès, les bénéfices accumulés à cette date et la somme que le décédé aurait payée s’il avait vécu jusqu’à l’âge de 60 ans. Ce dernier montant est déduit des bénéfices moudaraba de tous les autres participants au système, d’où le terme de solidarité. Dans le cas où il ne décède pas avant l’âge de la retraite, le principal et les bénéfices accumulés sont réglés à l’adhérent à l’age de 60 ans.


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