Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan



♣ Niveau de traitement :MARS 2010     ♣ Conventions disponibles de l'année 2016 : C-2016-000001 à C-2016-0002838     ♣ Conventions virées par le trésor à la BHS : Conventions de l'année 2015 sauf les conventions compris entre C-2015-002029 à C-2015-002055 du bordereau n°2015-99

Etudes et travaux de recherche

Télécharger le rapport dénfinitif de l’étude sur le Contentieux bancaire et les Décisions de justice au SENEGAL

L’étude sur le Contentieux bancaire et les Décisions de justice entre dans le cadre de la 2ème concertation nationale sur le crédit organisée par la Direction de la Monnaie et du Crédit , en vue d’un meilleur accès au financement du secteur privé en général et des petites et moyennes entreprises (Pme) en particulier.

Lire la suite du rapport  

Étude sur les envois de fonds des travailleurs Sénégalais émigres

Les transferts des fonds des migrants vers les pays en développement suscitent de plus en plus d'intérêt de par leurs volumes importants et leur impact dans ces pays. L'enquête sur les transferts de fonds des migrants sénégalais réalisée en 2011 a permis d'avoir une idée du volume de ces transferts, des différents canaux d'envois de ces fonds, des profils des bénéficiaires, des migrants, de l'utilisation faite de ces transferts par les ménages bénéficiaires ainsi que du degré d'utilisation des services financiers.Les résultats de cette enquête et les estimations qui en découlent révèlent que le montant global des transferts financiers est estimé à environ 936 milliards de FCFA en 2011. Ce montant représente quatre fois le montant des Investissement Directs Etrangers (220 milliards de FCFA en 2011 selon les chiffres de la DPEE) et près de deux fois le montant des Aides Publiques au Développement qui s'élève à environ 1 milliard de dollars en 2011 selon la même source.

Lire la suite du rapport  

Étude sur les transferts de fonds des migrants sénégalais : rapport de l'enquête internationale

Les envois formels de fonds des migrants sénégalais sont plus ou moins connus à travers les statistiques officielles de la balance des paiements et des comptes économiques ou flux financiers. L'appréciation de leur impact sur l'économie sénégalaise nécessite une bonne compréhension. Le Sénégal est un pays qui a une longue tradition de migration à travers l'Afrique et de par le monde. Ainsi, cette dernière décennie, l'Europe est devenue une destination privilégiée des émigrés sénégalais.Les envois informels ne sont pas totalement connus compte tenu de la non maitrise de leur traçabilité. Cette situation ne favorise pas la formulation de stratégies de politiques en vue d'une meilleure attraction des flux financiers et leur orientation vers les secteurs productifs de l'économie nationale via les circuits formels.

Lire la suite du rapport  

Termes de référence de la mission de contrôle annuel des financements et de l'origine des fonds des ONG

Les organisations non gouvernementales (ONG) intervenant dans l'appui au développement au Sénégal sont régies par le décret n°96-103 du 08 février 1996 fixant leurs modalités d'intervention. Au fil des années, ces organismes se sont implantés dans toutes les régions du pays dans un contexte de globalisation financière oú il est nécessaire de contrôler l'origine et la destination des capitaux en mouvement. C'est ainsi que le décret n° 2010-1490 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n°96-103 du 08 février 1996 fixant les modalités d'intervention des Organisations Non Gouvernementales a été pris pour confier la tutelle jusque là assurée par le Ministère de la Famille, au Ministère de l'intérieur et instituer un mécanisme de contrôle de l'origine et de la destination des ressources financières par les services compétents du Ministère de l'Economie et des Finances. A cet effet, l'article 14, alinéa 4 dudit décret dispose que : « les ONG sont soumises à un contrôle annuel sur les financements et sur l'origine de leurs fonds par les services compétents du Ministère de l'Economie et des Finances ».

Lire la suite du rapport  

termes de référence de l'étude d'opportunité et d'impact pour la création de la haute autorité du waqf

Le Gouvernement s'est résolument engagé depuis 2007 dans la voie du développement de la finance islamique au Sénégal dont l'objectif est l'émergence d'une industrie financière islamique diversifiée dans un environnement légal et réglementaire favorable, mais également la promotion d'instruments nouveaux et innovants pour lutter contre la pauvreté.

C'est pourquoi, dans le cadre de sa politique sociale de réduction des inégalités, d'amélioration de l'accès aux services sociaux de base, de redistribution des revenus, de protection sociale des groupes vulnérables et d'organisation de la solidarité nationale, le Gouvernement du Sénégal a jugé nécessaires d'explorer les opportunités offertes par la finance islamique dans ce domaine. Dans cette perspective, le waqf, au regard de sa définition, de sa vocation originelle et de ses résultats dans certains pays, se révèle comme un instrument très adapté. En effet, selon le droit musulman, le waqf consiste à immobiliser, généralement à perpétuité, un bien dont la jouissance est donnée soit à un destinataire public, soit à des membres spécifiques de la famille du donateur ou à des tiers ou une combinaison des deux catégories de bénéficiaires. Il s'agit d'un bel exemple de solidarité nationale à travers lequel de généreux donateurs décident d'affecter leur bien au service de l'intérêt général. Le projet de loi qui a été institué dans ce sens prévoit la création d'une Haute Autorité du Waqf qui a pour mission d'administrer les waqf publics et de superviser les waqf de famille.

Lire la suite du rapport  

Etude sur l'analyse de la partie stable des dépôts à vue et les comptes spéciaux d'épargne et la faisabilité de son incorporation dans la détermination des ressources stables des établissements de crédit : cas du Sénégal

L'implication du système bancaire local dans le financement des besoins de l'économie nationale a toujours été une source de préoccupation pour les autorités du Sénégal.

Il apparait cependant qu'en dépit des progrès enregistrés dans ce domaine, le financement bancaire de l'économie nationale et particulièrement des PME/PMI continue d'être d'actualité et un sujet très controversé, alors qu'en principe, il devrait être plus aisé dans la mesure où d'une part, le système bancaire est relativement liquide et que d'autre part, des ressources spécifiquement destinées au financement du développement tel que le Fonds de Promotion Economique (FPE) sont disponibles à des conditions de taux raisonnables.

Il ressort aussi que la majorité des banques sénégalaises sont solvables, rentables et liquides mais elles ne peuvent pas satisfaire les besoins de financement de l'économie en raison en partie de la nature de leurs ressources qui sont essentiellement à vue ou à court terme.

Lire la suite du rapport  

Etude de la revue du cadre réglementaire du système financier en vigueur au sein de l'UEMOA en vue de l'implémentation de la finance islamique

Ce rapport contient les résultats de l'étude menée par le cabinet international IFAAS et commanditée par la Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC) sous l'égide du ministère des Finances de la République du Sénégal, avec le soutien de la Banque Islamique de Développement.

L'objet de l'étude est l'analyse de la réglementation des marchés bancaires, assurance et financiers de la zone UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine) ainsi que de la fiscalité du Sénégal et l'ancrage institutionnel de la conformité à la Sharia en vue de l'implémentation de la finance islamique. Les termes de référence (TDR) sont rappelés pour chacun des sujets traités. Il est par ailleurs très important de noter que ces TDR ont fait l'objet de discussions entre le cabinet IFAAS, la DMC et certains représentants des secteurs concernés, permettant de recadrer au mieux les résultats attendus.

Une version provisoire de chaque chapitre a d'abord été remise à la DMC et à l'ensemble des acteurs concernés. Leurs observations ont été intégrées dans ce présent rapport qui constitue la version finale.

Lire la suite du rappport  

TDR Etude d'impact des prêts au logement

Dans le cadre de la politique sociale en matière de logement, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt sans intérêts en 1982 pour aider les fonctionnaires et autres agents de l'Etat dont les salaires sont liquidés par la Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes Viagères (DSPRV) à accéder à la propriété immobilière.

Initialement ces prêts sans intérêts étaient régis par le cadre règlementaire relatif aux décrets n°82-283 et 82-860 des 3 mai et 21 octobre 1982 abrogés et remplacés par le décret n°94-892 du 5 septembre 1994. Ce cadre règlementaire fixait le montant plafond du prêt au logement à deux millions de F CFA.

Lire la suite du rapport

Actualités financières

  • Taux de change

    Trouvez le cours des devises contre Franc CFA à appliquer aux transferts. et Cours des devises contre Franc CFA à appliquer au change manuel

    Lire la suite »

    • Les indicateurs de la bourse

      Liste de quelques bourses

      • BRVM-10 : 233,75 % >> -0,41 %
      • BRVM-C : 218,13 % >> -0,40 %
      • BOAB : 60 100 FCFA
      • FTSC : 7 305 FCFA

      Voir la liste à jour »

    • Etablissement financier

      Trouverez le répertoire complet des institutions financières au Sénégal comprenant les adresses, numéro de téléphone, fax et site internet.

      Lire la suite »


Position géographique