Division des Etudes et de la Réglementation (DER)

Elle est chargée :

• de préparer des instructions ainsi que des circulaires d’application destinés aux services des douanes et aux intermédiaires agréés ;       
• de préparer les projets de décision portant autorisation d’importation et d’exploitation d’or et les projets d’arrêtés portant agrément ou retrait d’agrément de change manuel ;
• de préparer les projets d’arrêtés portant cautionnement des marchés publics ;
• de préparer des projets de lettre portant autorisation d’ouverture de compte soumise à l’autorisation préalable du Ministre ;
• d’assurer le contrôle a priori de certaines opérations financières avec l’extérieur ;
• d’assurer le contrôle à posteriori des opérations financières exécutées sur délégation du Ministre chargé des Finances par les intermédiaires agréés et les bureaux de change ;  
• de constater des infractions à la réglementation financière extérieure des Etats membres de l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ;
• de suivre la trésorerie en devise, en liaison avec la Banque Centrale des Etat de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
• de suivre les affaires contentieuses en matière de change en liaison avec la Direction générale des Douanes.